Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Mademoiselle Aime, situé au 183 rt de pessac à Gradignan, France et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. 

Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 - Application des Ventes

Toute commande passée sur le site www.mlle-aime.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Mademoiselle Aime et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à l’adresse indiquée ci-dessous :

Mademoiselle Aime - 183 rt de pessac rsd les jardins de cotor Bat A appt 23 - 33170 Gradignan - France ou par téléphone au 06 78 03 03 48 (du lundi au vendredi de 9h à 19h00), ou par mail à l'adresse lodiemorel@gmail.com

Mademoiselle Aime n'est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente par Mademoiselle Aime sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client en sera informé au plus vite.

Le Client trouvera sur le site de Mademoiselle Aime pour chacun des produits l'ensemble de ses caractéristiques. Il a ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de sa commande, toutes les caractéristiques essentielles. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S'il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, il en serait avisé lors de sa commande.

La visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer au Client quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de Mademoiselle Aime ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs et/ou matière visualisées et les couleurs et/ou matière du produit tel que livré.

Article 3 - Les Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués en face de chaque article s'entendent toutes taxes comprises (TTC : TVA française et toutes autres taxes applicables, applicables au jour de la commande).

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Mademoiselle Aime n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Mademoiselle Aime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. Mais Mademoiselle Aime s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Article 4 – Livraison

Mademoiselle Aime fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit traitée, expédiée et livrée dans un délai moyen de un (1) à 10 (dix) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par le Client de sa commande. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Ces délais sont ceux affichés par La poste. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont Mademoiselle Aime ne peut être tenue responsable, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de sa volonté. Dans ce cas, le Client en sera informé par mail ou par téléphone. Mademoiselle Aime utilise quatre modes de livraison : Lettre Suivie, Lettre Suivie Internationale, Colissimo et Colissimo International.

Délais de préparation et d'expédition

Mademoiselle Aime s’engage à préparer et envoyer votre commande dans un délai de 24h à 72h.

Modes de livraison

Afin de trouver le mode de livraison qui vous convient, Mademoiselle Aime vous propose plusieurs modes de livraison différents :

- la Lettre Suivie (France) : Gratuit

- la Lettre Suivie Europe et Internationale (tarifs dépendants de la zone géographique de livraison). 

◆ Les Lettres Suivies et les Lettres Suivies Internationales.

C’est le mode de livraison le plus économique.

Délais : les lettres suivies sont traitées en Courrier Prioritaire. Leur distribution a lieu entre J+1 et J+4 (délai indicatif, selon lieu d'expédition) :

- directement déposée dans votre boite aux lettres ;

- un numéro de suivi sur internet ;

- enveloppe bulles , emballage bien soigné.

En cas de perte, de vol ou de non distribution de la lettre suivie à votre adresse, Mademoiselle Aime ne sera tenu en aucun cas responsable.

Quelque soit le mode d'expédition choisi, Mademoiselle Aime s'engage à vous fournir dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Pour tout colis non livrable qui nous serait retourné, Mademoiselle Aime se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si un colis est égaré lors de son acheminement, nous attendrons que le colis soit déclaré "perdu" par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge.

Pour les envoi Colissimo, si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci nous revient,  une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d'annuler la commande et de demander un quelconque remboursement.

Mademoiselle Aime ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. A la réception du colis, vérifiez bien que le colis n'est pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, Mademoiselle Aime ne pourra être tenu responsable.

Article 5 – Paiement

Les règlements s'effectuent par paiement sécurisé au moyen des cartes bancaires suivantes :  Carte Visa, Euro-Card-Master-Card et Paypal.

Les commandes ne sont validées qu’après réception du paiement.

Pour la facturation, un bon de livraison sera joint au colis du Client et ce dernier recevra par courrier électronique une facture imprimable et détaillée.

Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, Mademoiselle Aime pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justificatives de l'identité du client auront été approuvées par les services de Mademoiselle Aime.

En tout état de cause, Mademoiselle Aime se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Mademoiselle Aime ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 6 - Droit de rétractation et remboursement

Le Client dispose d'un délai de 15 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour la période de Noël, le délais de retour est prolongé, le Client dispose d'un mois pour faire un retour, échange ou remboursement.

Pour tout retour de commande, échange ou remboursement, merci de prendre contact avec le service client. Tout retour devra être signalé au préalable et validé auprès de Mademoiselle Aime en priorité par téléphone au 06 78 03 03 48 du lundi au vendredi de 9h à 19h30 ou en envoyant un mail à l'adresse mail lodiemorel@gmail.com en précisant le numéro de commande. Le produit devra être retourné en courrier suivi type lettre suivie, à l'adresse suivante : Mademoiselle Aime - 183 rt de pessac rsd les jardins de cotor Bat A appt 23 - 33170 Gradignan - France.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mademoiselle Aime fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours maximum. Le Client sera alors remboursé directement sur son compte bancaire.

Article 7 - Garantie de conformité

Mademoiselle Aime veille à la parfaite qualité de ses produits, et leur accorde tous ses soins depuis leur fabrication jusqu’à leur vente.

Si toutefois un produit Mademoiselle Aime n’est pas conforme aux standards de qualité, le Client bénéficie d’une garantie contractuelle pendant les deux années qui suivent son achat. Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d’une circonstance accidentelle, de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

Le client bénéficie, en France, de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. À ce titre, Mademoiselle Aime reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées. En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le client peut rendre le produit et se faire restituer le prix ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du code de la consommation.

Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 4 du code de la consommation sont reproduites ci-après.

◆ Article L. 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

◆ Article L. 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2 Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » .

◆ Article L. 211-12 du code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

◆ Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

◆ Article 1648 premier alinéa du code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Article 8 - Force majeure

Mademoiselle Aime ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Mademoiselle Aime est une marque déposée auprès de l'INPI. Les modèles, bijoux accessoires, dessins, photos, objets et images proposés par le site www.mlle-aime.com sont la propriété de Mademoiselle Aime et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d'une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Article 10 - Informations Légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la Commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Mademoiselle Aime. De plus, Mademoiselle Aime s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11 – Responsabilité

Mademoiselle Aime dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement européen du 25 avril 2018

(dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD)

 

La présente charte de protection des données à caractère personnel (ci-dessous: la « Charte ») décrit l’engagement du Site Mademoiselle Aime - SIRET: 75401524600012 - 183 route de pessac rsd les jardins de cotor Bat A appt 23 - 33170 Gradignan édité par Elodie Morel en tant que responsable de traitement eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Cette Charte a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles Mademoiselle Aime recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-dessous: les « Données »).

 Vous y trouverez la description des différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez et/ou utilisez le site https://www.mlle-aime.com (le « Site ») sur lequel sont vendus nos produits. Le terme « Site » désigne seulement le site https://www.mlle-aime.com.

Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Charte soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé de ses éventuelles modifications par mail.

 Si l'une quelconque des clauses de la présente Charte devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Charte.

 

La présente Charte s’applique pour les Données collectées :

 

Via la simple navigation sur le Site

Via les mails échangés entre Mademoiselle Aime et vous ou tout autre outil de messagerie électronique

Lorsque vous créez un compte d’utilisateur sur le Site

Lorsque vous effectuez une commande sur le Site

Lorsque vous vous inscrivez à la Newsletter du Site (la « Newsletter »)

Elle ne s'applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l'utilisateur vers le Site. Nous vous remercions de lire attentivement la Charte concernant le traitement de vos Données et nous vous informons que la navigation sur notre Site entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Charte. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à quitter notre Site. Il vous appartient de contrôler que les Données communiquées à Mademoiselle Aime sont conformes. Le cas échéant, vous avez la possibilité de les corriger et de les mettre à jour depuis votre espace "Mon compte"

  

1. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR Mademoiselle Aime ?

 

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec Mademoiselle Aime (création d’un compte d’utilisateur, inscription à la Newsletter, renseignement des formulaires de contact, ainsi que lors d’éventuels échanges téléphoniques) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :

Votre adresse électronique vous sera nécessairement demandée si vous souhaitez créer un compte d’utilisateur, communiquer avec nous via les formulaires de contact et/ou recevoir notre Newsletter 

Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénoms, adresse électronique, adresses postales et numéros de téléphone pourront vous être demandées

Les Données relatives à la navigation : il s’agit des Données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées 

Les Données concernant vos visites sur le Site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à le Site

Les Données relatives aux commandes : votre adresse postale est nécessaire à l’établissement des factures. De même, vos coordonnées bancaires ou autre partenaire financier devront être renseignées pour procéder au paiement de votre commande

Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

 

2. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

  

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Les Données peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les transférez au moyen des formulaires de contact et de création de compte d’utilisateur, d’inscription à la Newsletter disponibles sur le Site et/ou communiquées lorsque vous nous contactez par téléphone. Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec Mademoiselle Aime, y compris les adresses courriels, peut être effectuée et archivée. Mademoiselle Aime collecte également de manière indirecte certaines Données au moyen de cookies/traceurs.

 

3. POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

 

Si vous êtes simple utilisateur, nous collectons vos Données pour :

 - Vous envoyer notre Newsletter et/ou des offres commerciales personnalisées si vous y avez consenti

 - Gérer les commandes et exécuter le contrat

 - Assurer la sécurité et la traçabilité des achats du site

 - Vous transmettre des informations concernant votre compte (notamment les factures d’achat, l’historique des commandes)

 - Gérer vos demandes adressées via la page de contact

 - Vous permettre de laisser un avis sur les produits et/ou le Site

 - Vous informer des changements concernant le Site ou notre offre de produits et services

 - Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale.

Nous pouvons utiliser également des cookies ou traceurs :

 - Pour sécuriser votre navigation et permettre d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page du Site où ceux-ci sont requis. Le refus de ceux-ci empêchera toute commande sur le Site (Identification impossible).

 - analyser le trafic et les données sur le Site afin de mesurer le nombre d’utilisateurs du Site, de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de sa  capacité à répondre de manière rapide à vos demandes.

 Le refus de remplir correctement le ou les formulaires du Site peut bloquer l'accès à certaines pages, notamment celles concernant la commande de produits ou services.

 

4. QUI TRAITE VOS DONNÉES ?

 

Vos Données sont traitées par le personnel et les collaborateurs de Mademoiselle Aime en charge de :

  - La gestion du Site

  - La gestion du support, pour répondre à toutes vos questions

  - La gestion de la facturation. 

Par ailleurs, dans le cadre de notre activité, et pour des besoins de traitement, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier :

 - Services comptables

 - Services fiscaux

 - Google Analytics

 Chacun de ses acteurs respectant un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles.

 Pour la gestion du paiement et afin de faciliter l’expérience de ses utilisateurs, Mademoiselle Aime propose les moyens de paiements suivants pour procéder aux achats sur le Site :

 - Le paiement par virement bancaire

 Mademoiselle Aime n'a aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.

 L’ensemble des sous-traitants, prestataires de services, Partenaires ou autre tierces parties susmentionnés sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons.

 Vos données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d'une partie ou de la totalité des actifs de Mademoiselle Aime en raison d'incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs de Mademoiselle Aime figurent parmi les actifs cédés.

 Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :

 - pour nous conformer à tout mandat requis par les lois en vigueur, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires

 - si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou requise par la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de Mademoiselle Aime, de ses clients ou autres parties prenantes.

 Cette divulgation éventuelle inclut l'échange d'informations avec d'autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.

 Le Site peut contenir des liens vers différentes sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles Mademoiselle Aime n'a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la charte applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via le Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

 

  5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

 

 Mademoiselle Aime ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

 Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, nous conservons votre adresse courriel jusqu’à votre désinscription.

 Lorsque vous prenez contact avec Mademoiselle Aime grâce au formulaire de contact ou que vous communiquez avec nous par téléphone,  vos données peuvent être conservées:

 -  jusqu’à un (1) an à compter du dernier contact si vous n'avez pas de compte client ou de commande effectuée sur le Site.

 - jusqu’à dix (10) ans (Durée légale) à compter de la dernière commande effectuée sur le Site, si ces informations concernent cette commande.

 - Dans tous les autres cas, la durée de conservation de ces Données échangées ne saurait excéder un (1) an.

S’agissant de votre compte d’utilisateur, l'ensemble de vos données de facturation sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date d’achat même dans le cas ou vous auriez effectué une demande de désactivation de votre compte utilisateur.

Si vous effectuez une demande de suppression de Données personnelles, votre compte d’utilisateur du Site sera désactivé et anonymisé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres. Au-delà des durées de conservation susmentionnées, vos Données seront anonymisées pour être conservées à des fins exclusivement statistiques.

 

 6. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

 

Vos Données sont conservées sur un serveur sécurisé et protégé par un pare-feu et antivirus. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur le Site.  A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.

7. QUELS SONT VOS DROITS ?

 

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :

 - Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment, procéder à des achats (si vous êtes un simple utilisateur) et/ou à des téléchargements sur le Site.

 - Vous pouvez refuser de communiquer vos coordonnées bancaires et/ou vos adresses postales.  Dans ce cas, vous ne pourrez pas effectuer d’achat sur le Site

 - Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter ainsi que nos offres personnalisées : il vous suffit alors de vous connecter à votre compte d’utilisateur du Site ou de cliquer sur le lien présent dans le courriel qui vous est adressé.

En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données et vous désinscrire de notre Newsletter si vous y étiez inscrit. Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen sur la protection des Données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

 De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

 -  D’un droit à l’effacement de vos Données (Hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)

 -  D’un droit à la limitation du traitement de vos Données

 -  D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD

 -  D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)

 -  Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que Mademoiselle Aime procède à une analyse de vos Données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Mademoiselle Aime, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel en français a lodiemorel@gmail.com ou à l’adresse suivante :

Mademoiselle Aime - 183 route de pessac rsd les jardins de cotor Bat A appt 23 - 33170 Gradignan - France

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.

8. STOCKAGE DES DONNÉES COLLECTÉES PAR Mademoiselle Aime 

 

Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont stockées exclusivement sur un serveur situé en France hébergé par la société SARL 1 & 1 - 7 place de la gare - BP 70109 -57201 Sarreguemines Cedex - France - Siret :  431 303 775 000 16 - TVA :  FR 13 431303775